Tribunaux de commerce décriés, salariés liquidés

L’imprévu.fr (avec Margot Hemmerich)- Novembre 2017

Doux, Ecopla, GM&S… Chaque année, des milliers d’emplois sont supprimés suite à des décisions des tribunaux de commerce. Mais qui sont les juges derrière ces liquidations ? Comment fonction cette justice archaique, peu connue des Français? Un article co-signé avec Margot Hemmerich.

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« Chers collègues En Marche ! Plutôt que les Prud’hommes, réformons les tribunaux de commerce ! » Le 12 juillet dernier, François Ruffin interpellait l’ensemble des élus de l’Assemblée Nationale. Doux, Ecopla, GM&S, chaque année des milliers de salariés se retrouvent suspendus aux jugements des tribunaux de commerce. Derrière les offres de reprise d’entreprises en difficultés, des juges non professionnels, issus du monde de l’entreprise. Un fonctionnement qui n’est pas à l’abri de critiques, a fortiori quand ils décident de la vie ou de la mort d’une entreprise de leur propre territoire. D’autant que le résultat interroge : aujourd’hui en France, 70% des procédures collectives se soldent par une liquidation.
Sur les marches du tribunal de Quimper en ce mois de septembre 2012, des salariés excédés, à bout de force d’un combat qui n’en finit plus. Tous attendent l’audience qui doit examiner les offres de reprise partielle des sites du pôle frais du géant de la volaille, le groupe Doux. Des oeufs volent, lancés en direction de Charles Doux, PDG et figure emblématique du groupe. Quelques pétards explosent, l’Internationale est entonnée. Pourtant, les syndicalistes encore mobilisés n’ont plus beaucoup d’espoir et ils ont raison : 873 emplois ont été supprimés suite à la liquidation du pôle frais et au dépôt de bilan le 1er juin 2012. 89 autres personnes seront licenciées plus tard, en décembre. Au total, si l’entreprise ne ferme pas ses portes, près de 1000 personnes vont être laissées sur le carreau, payant le prix fort d’une gestion financière à risque de l’entreprise, notamment dans des filiales à l’étranger, et d’une crise qui dure depuis plus de dix ans.

Le cas Doux a suscité de nombreuses interrogations : alors que le groupe était en cessation de paiement, deux dossiers de reprise ont été proposés au Tribunal de commerce. L’un par Sofiprotéol, un consortium qui sacrifiait plusieurs centaines d’emplois mais dont l’offre était soutenue par la majorité des syndicats. Et un autre par Charles Doux lui-même. C’est aux juges du tribunal de commerce de trancher. Et c’est finalement celle de Charles Doux qui a été choisie.

Dans la presse locale et nationale à cette époque, l’histoire prend de l’ampleur. Soupçons de conflits d’intérêts, interventions officieuses des élus locaux et régionaux, mainmise de la famille Doux en Bretagne. Les questions aux allures d’accusations mettent en lumière les accointances de plusieurs des seize juges du tribunal de commerce de Quimper avec le volailler. « Neuf au total seraient impliqués dans des conflits d’intérêts », insiste Raymond Gouiffès, délégué CGT de Doux à l’époque, dans les colonnes du Télégramme. Dans son édition du 17 septembre 2012, le quotidien révèle par ailleurs que le nom de l’un des dirigeants de Doux figure sur la liste des juges consulaires en activité au tribunal. Les autres sont ou ont été commissaires aux comptes de Doux, élu municipal à Châteaulin – le siège du groupe – , ou encore directeurs d’entreprises de l’industrie agro-alimentaire sur le territoire.

Les interconnexions sont manifestes, tout le monde se connaît dans cette région où régit l’empire de Charles Doux. Pour autant, il est difficile d’établir un lien entre le manque d’indépendance des juges vis-à-vis du groupe, et la décision finale qui a favorisé la solution proposée par Charles Doux face à Sofiprotéol. Ce qui est sûr, c’est que l’histoire a permis de relancer le débat autour de la justice commerciale en France. C’est ce dont se souvient Joseph Thouvenel, vice-président de la CFTC à ce moment : « Cette affaire était révélatrice d’un certain nombre de dysfonctionnements dans les tribunaux de commerce ».

Juges et chefs d’entreprise, la double casquette

En France, la justice commerciale occupe une place à part dans le système judiciaire. Chargés de résoudre les litiges entre commerçants au niveau local, ou tout ce qui à trait aux actes de commerce en général, les tribunaux de commerce sont également responsables des procédures collectives : celles-ci concernent les entreprises en difficultés, qui, selon leur situation, connaîtront un plan de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

Surtout, les tribunaux de commerce sont composés de juges consulaires, non-professionnels. Commerçants ou de chefs d’entreprise élus par leurs pairs, au sein d’un tissu économique local. « Notre pertinence tient dans la relation entre le droit et l’économie. Le juge consulaire est issu de l’économie, c’est un juge qui connaît le monde de l’entreprise », explique Georges Richelme, président de la Conférence générale des juges consulaires de France. « En France, c’est la seule juridiction qui a survécu à la Monarchie, à l’Ancien régime, ou à la Révolution », note fièrement cet ancien juge du tribunal de commerce de Marseille, et Directeur juridique d’Eurocopter.

Outre l’argument de la pertinence économique et la connaissance technique des difficultés que peuvent rencontrer les entreprises, la justice consulaire se targue d’être plus efficace. « Les chiffres du Ministère de la Justice montrent que la durée moyenne des affaires terminées dans les tribunaux de commerce est de 5 mois. Aux Prud’hommes elle est de 14 mois, et dans les tribunaux de Grande Instance, c’est plus de 7 mois », précise encore Georges Richelme. Pourtant, au-delà d’une vision idéale d’une justice de proximité et de terrain, l’entremêlement entre le monde économique et la justice est souvent pointée du doigt comme créatrice de connivences, et à fortiori, de conflits d’intérêts.

« Les juges et le président du tribunal de commerce sont tout sauf neutres. Du fait de leur proximité avec les acteurs de la vie économique du département, ils sont partie prenante de cette dynamique  et ce sont également eux qui décident du sort de ces entreprises, qu’ils connaissent pour la plupart » explique Maître Janot, avocat au Barreau de Grenoble spécialisé en droit du travail. Joseph Thouvenel, vie-président de la CFTC et engagé sur ces questions, se montre à certains égards plus sévère : « Les membres du tribunal de commerce partagent une vision commune, ils évoluent dans les mêmes cercles, qui, si on caricature, sont un peu ceux de la bourgeoisie de province ». Cette caricature, Georges Richelme en est conscient, mais la rejette. « On n’ignore pas les critiques mais de gros efforts ont été faits sur la déontologie des juges consulaires depuis vingt ans. C’est la « doxa » de dire que nous ne sommes pas compétents. Sauf qu’il existe une Cour de discipline, or depuis dix ans, il n’y a pas eu un seul dossier renvoyé par le président de la cour d’appel ».

Des salariés dépossédés

Les soupçons de connivence discréditent tout un fonctionnement et les critiques sont acerbes. Peut-être parce que les choix des juges consulaires ont un droit de vie ou de mort sur les emplois d’une usine au bord de la faillite ou d’une PME familiale qui cherche un repreneur. En mars 2016, l’iséroise Ecopla, dernière usine de fabrication de barquettes en aluminium de France, a été liquidée par le Tribunal de commerce de Grenoble, qui a confié l’entreprise à un italien. À la fin de la même année, de nombreux ex-salariés sont regroupés devant leur usine. En cette veille de Noël 2016, cela fait des mois que leur vie professionnelle est en suspens, mais ce jour-là, les grilles de leur lieu de travail leur sont totalement fermées.

Côté usine, des agents de police montent la garde, l’énorme chaîne rouillée enroulée autour des barreaux. Christophe Chevalier, ex-salarié, syndiqué CGT et protagoniste de la lutte pour sauver Ecopla, soupire : « C’est dommage qu’on en arrive à cette situation ; j’ai l’impression d’être un voyou,  alors qu’on veut simplement retrouver notre job, et protéger notre outil de travail… » Depuis la reprise par Cuki Sofresco, option choisie par les juges consulaires grenoblois, l’usine ne leur appartient plus. En face, pourtant, un projet de reprise en coopérative (SCOP) porté par une vingtaine des 77 salariés de l’usine proposant « une autre vision plus collaborative, coopérative et collective du travail » pour reprendre leurs mots. Une fois en possession de l’usine, Cuki a décidé de rembourser la dette accumulée au détriment des emplois des salariés : le repreneur rachète alors les machines et se réimplante dans un autre village de la Vallée du Grésivaudan, sans promesse d’embaucher d’anciens salariés.

« Ce qui s’est passé avec Ecopla, je ne l’ai jamais vu de toute ma carrière, l’affaire comporte trop de zones d’ombres explique Maître Janot, en charge du dossier Ecopla et de la défense des salariés jusqu’à fin 2016. La période d’observation entre un éventuel redressement judiciaire et la liquidation totale n’a duré que trois semaines. Une décision prise trop rapidement par le tribunal et laissant 77 salariés sur le carreau du jour au lendemain. Certes, il n’y avait plus de trésorerie et il fallait rembourser les créanciers. Mais je n’explique toujours pas pourquoi le tribunal de commerce a choisi cette vision court-termiste. » Entre juillet 2014 et novembre 2016, Christophe Chevalier se rendra quatre fois au Tribunal de commerce. « On m’a demandé une fois, en fin de réunion si j’avais quelque chose à rajouter, en tant que représentant des salariés, mais c’était une formalité pour eux. J’ai très vite constaté que l’avis des salariés n’importait pas aux juges consulaires ».

Intégrer les salariés dans les tribunaux de commerce ? L’idée est souvent discutée. C’est notamment la position de Joseph Thouvenel. « Ces tribunaux prennent des décisions qui concernent directement les salariés, alors qu’ils ne sont représentés que par des patrons. Pourtant, quand cela concerne leur avenir, les salariés pourraient s’intéresser d’abord à la qualité et la pérennité de l’emploi ». D’ailleurs, la prise en compte des salariés mériterait d’arriver bien en amont de l’ouverture des procédures collectives. En témoignent les chiffres astronomiques concernant les liquidations des entreprises : près de 70% des procédures collectives se soldent par une liquidation de l’entreprise.

En France en 2016, on dénombrait 50 130 ouvertures de procédures collectives par les tribunaux de commerce, dont 16 040 jugements d’ouverture de liquidations judiciaires, 16 400 jugements d’ouvertures de liquidation judiciaire simplifiée, 13 947 de redressements judiciaires et 1044 jugements d’ouverture de sauvegarde. De nombreux dirigeants n’auraient en effet pas acquis le « réflexe de la sauvegarde » : essayant à tout prix de sauver seuls leurs boîtes, les chefs d’entreprise n’ont que peu recours à la démarche – volontaire – de conciliation et de prévention, et se retrouvent finalement au pied du mur, en cessation de paiement, contraints d’ouvrir une procédure collective. « C’est très compliqué, car pour des PME, ce n’est pas possible d’admettre que ça ne va pas », regrette Clarisse Taron, présidente du Syndicat de la magistrature, qui sur ce point, ne jette pas l’opprobre sur les juges consulaires : « Tous ceux qui font du droit des procédures collectives disent que la prévention est un échec », soupire-t-elle. Une fois encore, les critiques concernant le fonctionnement de la justice commerciale se cristallisent davantage sur les grandes entreprises, à l’image de Doux, tenant des pans entiers de l’économie locale dans le Grand Ouest, ou encore de Peugeot à Montbéliard, Alstom à Belfort ou Thomé Génot dans les Ardennes.

Pour Laurence Ruffin, présidente de l’Union Régionale des Scop Auvergne Rhône-Alpes et elle-même cheffe d’entreprise, il est nécessaire de faire évoluer la loi sur les procédures d’alerte. « Pour l‘instant, il n’existe pas d’obligation d’intervention des tribunaux de commerce à titre préventif ; il faudrait durcir la loi sur ce sujet. [Dans le cas d’Ecopla], on avait quand même des remontées de trésorerie en direction de la société mère, pendant que la branche française n’arrivait même plus à acheter ses matières premières. Ce n’est pas normal que personne ne soit intervenu ! » De fait, au moment où l’entreprise se retrouve au tribunal, ses difficultés ne sont pas nouvelles. Le Tribunal de commerce de Grenoble était sollicité par les représentants du personnel deux ans et demi plus tôt…

Tentatives de réformes / De rapports en réformes cosmétiques

Au-delà de ces procédures pour tenter d’enrayer les drames humains et sociaux qui découlent des plans de liquidation des grosses sociétés, les détracteurs des tribunaux de commerce non professionnels demandent un changement radical de fonctionnement. Celui-ci passe en particulier par la mise en place d’une juridiction composée de juges consulaires siégeant aux côtés de magistrats professionnels, l’échevinage. Le système existe actuellement en Outre-mer et en Alsace-Moselle, mais mériterait d’être étendu. Clarisse Taron, qui a été Procureur adjoint à Metz, demande depuis longtemps l’échevinage : « J‘ai la naïveté de croire qu’ Ecopla, ça n’aurait pas été tout à fait pareil sous l’égide d’un magistrat professionnel. Parce que nous globalement, si on a un texte qui dit que le critère prioritaire c’est l’emploi, et bien c’est comme ça ».

Préconisée par le Syndicat de la Magistrature, la revendication est loin d’être nouvelle. Dès 1998, un rapport de l’Assemblée Nationale présentait l’échevinage comme « une garantie d’impartialité », précisant que « la confrontation au sein d’une même juridiction de la culture de l’entreprise et de la culture judiciaire permet l’instauration d’un dialogue constructif aboutissant à une décision équilibrée. » Dès cette époque pourtant, les juges consulaires se montrent farouchement opposés à une telle réforme. Après des appels à la grève en 2001, aujourd’hui encore les chefs d’entreprises élus redoutent de voir leur pouvoir réduit à néant.

Face aux clivages donc, rien n’a évolué. Robert Badinter en 1985, Lionel Jospin en 2000, Elisabeth Guigou en 2001, depuis vingt ans les rapports qui tentent de répondre aux différentes critiques à l’encontre de la justice commerciale se multiplient mais se renouvellent peu. Malgré tout, plusieurs recommandations ont été suivies depuis le rapport Montebourg de 1998. Avec la récente loi de modernisation de la justice du XXIème siècle adoptée du 18 novembre 2016, dite « J21 », les juges consulaires doivent notamment suivre une formation obligatoire à l’École Nationale de la Magistrature. De plus, des règles d’incompatibilité ont été introduites : « Aujourd’hui, vous ne pouvez plus être à la fois conseiller municipal et dans le ressort d’un tribunal de commerce », spécifie Georges Richelme. D’autres règles de procédure enfin sont venues tenter de limiter les risques de conflits d’intérêts, en prévoyant par exemple le désistement du Président du tribunal qui aurait suivi une entreprise dans le cadre d’une mesure préventive, si celle-ci revient dans le cadre d’une procédure collective, ou en imposant aux nouveaux juges entrant en fonction de remettre une déclaration d’intérêts au Président du tribunal. « « Je suis magistrate depuis 1987, et les tentatives de réforme n’ont jamais abouti qu’à des mesures cosmétiques », analyse cependant Clarisse Taron, résignée. . Pas de mention de l’échevinage en effet, ni d’obligation de dépaysement judiciaire en cas de connivences. « Il y a des situations acquises et assises, donc un pouvoir politique va hésiter à adopter une réforme en se mettant à dos un certain nombre de puissances y compris économiques », suggère à son tour Joseph Thouvenel.

Au-delà d’une évolution dans les textes, c’est une réforme plus profonde qui a du mal à s’engager. Celle d’une vision libérale de l’économie qui laisse peu de place aux modèles alternatifs qui émergent, comme le projet de reprise en Scop des ex-salariés d’Ecopla. Pour autant, des magistrats professionnels feraient-ils mieux en la matière ? Clarisse Taron se montre réservée. « C’est toute la vision de l’entreprise qui doit être revue. Les magistrats n’étant pas des révolutionnaires, ils seront [eux-aussi] peut être circonspects devant un modèle de cogestion ». Dès lors, une autre urgence tient peut-être dans la nécessaire ouverture et formation aux modèles d’entreprises plus humains et respectueux de l’emploi.